Travailleurs indépendants: l'impact des nouvelles règles sur la TVA intracommunautaire

Les louvelles règles de TVA intracommunautaire en 2024: ce que cela change pour les indépendants

Depuis le 1er août 2024, une nouvelle réglementation européenne sur la TVA intracommunautaire est entrée en vigueur. Cette réforme vise à harmoniser les règles fiscales au sein de l’Union européenne et à réduire les fraudes, mais elle impacte directement les freelances et travailleurs indépendants qui travaillent avec des clients ou fournisseurs dans l’UE.

Voici les principaux changements à retenir :

• Obligation de déclaration électronique : Tous les échanges intracommunautaires (ventes ou achats) doivent désormais être déclarés exclusivement via un portail unique européen appelé OSS (One-Stop Shop). Cela simplifie les démarches administratives mais demande une adaptation rapide des outils comptables.

• TVA facturée au lieu de consommation : Pour les prestations de services, la TVA est désormais appliquée en fonction du pays où se situe le client. Par exemple, si vous facturez un client basé en Allemagne, vous devrez appliquer le taux allemand de TVA.

• Renforcement des contrôles : Les transactions entre pays européens sont désormais plus surveillées, avec des exigences accrues en termes de documentation (factures, contrats). Une mauvaise déclaration peut entraîner des pénalités.

Cette réforme exige des indépendants une meilleure maîtrise des règles de TVA et, souvent, un accompagnement professionnel. Pour faciliter la transition, de nombreuses plateformes comptables proposent désormais des modules adaptés au nouveau système OSS.

Prenez le temps de vérifier vos obligations pour éviter des complications administratives et maintenir une relation fluide avec vos clients européens.