Micro-entrepreneurs : la franchise en base de TVA finalement maintenue en 2025

Après un débat intense tout au long de l’année, le régime de la franchise en base de TVA pour les micro-entrepreneurs — qui avait été menacé — a finalement été maintenu en 2025. Cette décision apporte une bouffée d’oxygène pour des centaines de milliers d’indépendants, mais implique de rester vigilants sur les conditions d’application.

Ce qui s’est passé

• Le projet initial du budget 2025 prévoyait d’abaisser le seuil d’exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs à 25 000 €, ce qui aurait contraint beaucoup à facturer la TVA, modifier leurs tarifs ou leur gestion comptable. ITG+1

• Face à la forte mobilisation des syndicats et associations d’indépendants — notamment la Fédération nationale des auto‑entrepreneurs (FNAE) —, le gouvernement a décidé en novembre 2025 d’abroger la réforme et de maintenir les seuils antérieurs : pour les prestations de services, la franchise en base reste à 37 500 €. Ministère de l'Économie+1

• L’annonce a été officiellement confirmée début novembre, permettant aux micro-entrepreneurs de conserver le régime simplifié de TVA pour au moins l’année à venir. Ministère de l'Économie+1

Ce que cela signifie concrètement pour les indépendants

• Pas de pression fiscale additionnelle immédiate : vous n’avez pas à collecter ni reverser la TVA tant que votre chiffre d’affaires reste sous le seuil — ce qui maintient une simplicité administrative.

• Maintien de la compétitivité : en restant hors TVA, vous pouvez préserver des tarifs attractifs (notamment pour des clients B2C ou particuliers) sans alourdir vos prix.

• Stabilité pour 2025 et 2026 : l’incertitude autour de l’éventuelle réforme étant levée, vous pouvez continuer à planifier votre trésorerie et vos devis sans crainte de devoir gérer la TVA à court terme.

Ce qu’il reste à surveiller

• Suivi du chiffre d’affaires : il faut rester attentif à votre CA — si vous dépassez le seuil, le régime change.

• Veille législative : la réforme est repoussée, mais pas définitivement enterrée : un changement de majorité ou de contexte budgétaire pourrait relancer le débat.

• Information client & facturation : pour ceux qui travaillent occasionnellement avec des clients professionnels, il reste important de vérifier la fiscalité applicable (TVA intracommunautaire, reverse-charge, etc.).

Conseils pratiques

1. Revoyez vos prévisions 2025/2026 sans intégrer de TVA si vous restez sous le seuil — cela vous donne une meilleure visibilité sur vos marges.

2. Continuez à facturer sans TVA pour vos prestations actuelles B2C ou à des particuliers.

3. Préparez un scénario « seuil franchi » : ajustez vos tarifs ou tarification HT/TTC pour être prêt en cas d’évolution.

4. Suivez de près les communications de syndicats ou organisations d’indépendants : vous serez alerté rapidement si le sujet revient.

Conclusion

La décision de maintenir la franchise en base de TVA est une bonne nouvelle pour de nombreux micro-entrepreneurs en 2025. Elle offre un cadre stable, simplifié et compétitif, tout en libérant les indépendants d’une contrainte complexe. Toutefois, vigilance et anticipation restent de mise — mieux vaut être prêt à s’adapter si la donne change dans les mois à venir.