Déclenchement du plan Intempérie par l'URSSAF dans la région Grand Est

Si vous êtes employeur et que les inondations vous empêchent momentanément de soumettre vos déclarations, l'Urssaf fera preuve de compréhension face à un retard.

Vous pouvez demander un report de vos échéances de cotisations en obtenant un délai de paiement.

Dans ce cas, les pénalités et majorations de retard seront automatiquement annulées.

Si vous êtes travailleur indépendant le fond catastrophes et intempéries (FCI) du CPSTI offre une aide financière d'urgence pouvant atteindre 2 000 € pour les travailleurs indépendants actifs, sous réserve de répondre aux critères du référentiel national du CPSTI en matière d'action sanitaire et sociale, qui prend en compte l'ancienneté dans la profession et le montant des cotisations versées.

Source: Urssaf.fr